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Le traitement et la conservation des archives dans les associations et les établissements sociaux et médico-sociaux d’éducation spécialisée, engagés dans la prise en charge des personnes handicapées

En partenariat avec l’IRTS de Lorraine

Les modes de prise en charge d’éducation spécialisée, spécifiques aux diverses formes de handicaps se caractérisent souvent par des formes d’accompagnement tout au long de la vie. Les familles, tant qu’elles le peuvent, sont très impliquées dans le soutien qu’elles consacrent à leur enfant y compris lorsqu’il est adulte ; beaucoup s’impliquent dans la vie associative et auprès des institutions successivement mobilisées au fur et à mesure de l’évolution de leur enfant « personne handicapée » et des ajustements nécessaires de la prise en charge. Les archives de toutes natures qui font trace de ce cheminement sont constituées de documents institutionnels et familiaux, à caractère personnel ou non. Lorsqu’il y a lieu de le faire, un curateur ou un tuteur est nommé : quel est son rôle dans la durée au regard de la communicabilité des données personnelles archivées ?

Comment gérer les archives dans le droit commun mais aussi en tenant compte au maximum de la spécificité des secteurs d’éducation spécialisée spécifiques aux handicaps ?

Comment anticiper et faciliter la possibilité pour les personnes handicapées ou leurs représentants légaux de pouvoir faire retour sur leur prise en charge ?

Quelle place pour les acteurs qui font l’histoire qui ont pu ou peuvent encore témoigner de leur expérience et de leur point de vue ?

Comment rendre compte de l’histoire des prises en charge des personnes handicapées du secteur éducatif médico-sociale de Lorraine et favoriser la recherche historique dans ce secteur ?

Objectifs :

Acquérir une connaissance en matière d’archives dans le secteur de l’éducation spécialisée et plus particulièrement concernant la prise en charge des personnes handicapées.

Acquérir les règles de gestion de base des archives et réfléchir les modes de collaborations et de relations avec les familles, les curateurs et les tuteurs.

Acquérir une vision anticipatrice des utilisations ultérieures des archives, tenant compte notamment des nouveaux droits en matière d’accès aux données personnelles.

Contenus :

Définition et problématique générale : qu’est-ce qu’un fonds d’archives ? Pourquoi le conserver ?

Que conserver, éliminer ? Comment organiser le classement et la conservation matérielle ? : règles de conservation des documents ; méthodologie de classement et d’archivage. Règles administratives et déontologie.

En quoi le secteur de prise en charge des personnes handicapées mérite-t-il une approche particulière en matière d’archives ?

Exemple(s) d’archives faisant trace de prises en charge et exposé des questions que cela soulève.

L’accès à l’information des majeurs protégés.

Chaque participant est invité à formuler préalablement à la formation les questions qu’il se pose en rapport avec cette formation.

Méthode :

– Apports théoriques.

– Travaux dirigés en situation concrète, à partir d’archives associatives.

Intervenants :

–       Samuel BOUSSION, historien et archiviste, maître de conférences en sciences de l’éducation, université Paris VIII.

–       Mathias GARDET, historien, maître de conférences en sciences de l’éducation, université Paris VIII.

–       Un mandataire judiciaire (Choix par l’IRTS de Lorraine).

Public : Administrateurs, cadres, personnels administratifs éducatif et social d’établissements sociaux et médico-sociaux d’éducation spécialisée pour personnes handicapées.

Durée : 1 jour.

Date : à déterminer.

Lieu : à déterminer.

Coût : 150 €.